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dossier d'approbation PLU
Vous trouverez ci-dessous le dossier d'approbation du PLU de la commune
Documents
- Pièce n° 1.3 : Evaluation environnementale (PDF 8.8 Mo)
- Pièce n°3.3 : Liste des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination (PDF 3.5 Mo)
- Pièce n° 5 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (PDF 20.1 Mo)
- Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) (PDF 0.6 Mo)
- Pièce n° 1.1 : Rapport de présentation – Diagnostic territorial (PDF 20.9 Mo)
- Pièce n° 1.2 : Rapport de présentation – Tome 2 -Justifications des choix (PDF 12.7 Mo)
- Pièce n°3.1 : Règlement écrit (PDF 3.8 Mo)
- Pièce n°3.2 : Règlement graphique (PDF 9.6 Mo)
- (PDF 0 Mo)
- Les annexes sanitaires (PDF 1.6 Mo)
- ETUDE DES RISQUES GEOLOGIQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL (PDF 18.5 Mo)
- Arrêté préfectoral (PDF 0.3 Mo)
- DEPARTEMENT DU RHONE SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE (PDF 0.2 Mo)
- Gestion des déchets (PDF 8.2 Mo)
- (PDF 0.2 Mo)
- (PDF 42 Mo)
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