Documents Transport Social des Monts du Lyonnais - dispositif 2026-2027

Transport Social des Monts du Lyonnais : nouveau dispositif à compter du 1er octobre 2026

Le dispositif actuel du Transport Social des Monts du Lyonnais (TSMDL) prend fin le 30 septembre 2026.

Un nouveau marché a été mis en place pour la période du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027.

Le Transport Social des Monts du Lyonnais permet aux personnes répondant aux critères d’éligibilité de bénéficier d’une solution de transport pour certains déplacements, notamment en lien avec l’emploi, la santé ou les besoins de la vie quotidienne.

Comment s’inscrire ?

Les personnes souhaitant bénéficier du dispositif doivent compléter :

• le dossier d’inscription ;

• la déclaration sur l’honneur ;

• et fournir les pièces justificatives nécessaires à l’étude de leur demande.

Le dossier doit être daté et signé par le demandeur, puis visé par le Maire ou le Président du CCAS avant transmission pour instruction.

Une photographie récente peut également être demandée. Pour les enfants, une photo récente est obligatoire.

Conditions et fonctionnement

Le règlement du Transport Social des Monts du Lyonnais précise les modalités d’utilisation du service ainsi que la liste des différents points de ramassage et de dépose.

Les plafonds de ressources pris en compte ont été actualisés selon la nouvelle grille de référence de l’Anah.

Pour certaines situations temporaires, notamment les bénéficiaires du RSA, de l’ARE ou de dispositifs assimilés, les droits au transport sont accordés pour une période de trois mois. Leur renouvellement nécessite la transmission d’un justificatif de situation à jour avant la fin de la période accordée.

Vous souhaitez déposer une demande ?

Le dossier d’inscription, la déclaration sur l’honneur et le règlement du dispositif sont disponibles auprès de la Mairie de Meys.

Pour toute demande, et notamment en cas de besoin urgent de transport dès le début du mois d’octobre, nous vous invitons à vous rapprocher des services de la mairie afin que votre dossier puisse être étudié dans les meilleurs délais.